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Honoraires

Les prestations effectuées sont facturées au temps passé, selon un tarif horaire fixé à 180 euros H.T.

Tous les frais avancés pour le compte du client, les débours et les déplacements seront facturés sur justificatifs au client. Les diligences effectuées font l’objet de factures périodiques et peuvent faire l’objet d’une demande de provision préalable.

Les factures sont payables à réception. Passé le délai de 30 jours maximum, un intérêt de retard au taux d’intérêt légal majoré de 5 points sera appliqué, exigible de plein droit par jour de retard jusqu’au parfait paiement, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros due de plein droit à l’avocat.

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    Le 27 / 04 / 2017
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