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Avocat en droit de l'expropriation à Paris 8

Maître Claire ETIENNE intervient sur l’ensemble des problématiques relevant du droit de l’expropriation, et notamment :

  • Assistance lors de la constitution des dossiers de DUP, et lors du déroulement des enquêtes publiques ;
  • Représentation devant les juridictions administratives lors de contentieux portant sur les arrêtés de DUP, les arrêtés de cessibilité, en demande comme en défense ;
  • Assistance des personnes publiques ou privées dans le cadre de négociations, et devant le juge de l’expropriation pour la fixation des indemnités;
  • Assistance dans la mise en œuvre du droit de délaissement et du droit de rétrocession.

Le droit de l’expropriation est un processus juridique qui accorde le droit à une personne publique (collectivité territoriale ou État) de contraindre une personne, morale ou physique, de concéder sa propriété contre rémunération.

Avocat en droit de l’expropriation à Paris 8, Maître Claire ETIENNE se tient à votre disposition pour toute demande relative à ce domaine. N’hésitez pas à la contacter en ce sens.

Qu’est-ce que le droit de l’expropriation ?

Le droit de l’expropriation trouve son utilité dans la construction d’ouvrages à but public. Cela signifie par exemple qu’un réseau d’assainissement, un équipement social ou toute autre installation peut être implanté en lieu et place d’une propriété privée. Bien évidemment, au vu du caractère sensible de ce genre d’affaires, la procédure se doit de respecter un certain nombre de conditions. Dans certains cas, la restitution du bien exproprié peut même être décidée. Mais comment se retrouver parmi cette législation foisonnante ?

Sachez tout d’abord que votre bien, qu’il soit de nature privée ou professionnelle, est protégé par des conditions de recours. Néanmoins, chaque situation est unique. C’est pourquoi il est nécessaire de faire appel à un avocat capable de vous accompagner dans chaque avancée.

Droit de l'expropriation

Avocat en droit de l'expropriation

Votre avocat à Paris 8 met son expertise à votre service en cas d’expropriation

En sa qualité d’avocat en droit de l’expropriation à Paris 8, Maître Claire ETIENNE intervient principalement dans deux domaines que sont :

  • L’assistance des personnes publiques ou privées dans le cadre de négociations, et devant le juge de l’expropriation pour la fixation des indemnités ou du prix de préemption ;
  • L’assistance dans la mise en œuvre du droit de délaissement et du droit de rétrocession.

Mais quelle que soit la nature de votre affaire, vous trouverez en votre professionnelle l’expertise tant attendue en ces circonstances particulières. Elle veillera par ailleurs à demeurer transparente de façon à communiquer toutes les informations essentielles.

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