Avocat en droit du patrimoine à Paris 8

Que recouvre ce droit ?

Le droit du patrimoine concerne autant l’individu qu’une société, que les biens et les droits qui en découlent. Il regroupe l’ensemble de biens pouvant représenter un patrimoine financier, professionnel et immobilier par exemple. Ce droit régit également les devoirs et les dettes.

Vous voulez que votre patrimoine soit respecté au juste titre qu’il vous a été légué ou que vous l’avez obtenu ? Les droits patrimoniaux sont en effet des acquis que vous êtes en mesure de protéger, qu’importe la catégorie à laquelle ils appartiennent.

Cessibles, transmissibles, saisissables ou prescriptifs, vous avez une simple question à poser ? Votre avocat se fera un plaisir de répondre à vos attentes. Professionnel, à l’écoute et transparent, toutes ces qualités feront de lui l’expert dont vous avez besoin.

Votre avocat parisien propose son aide en droit du patrimoine

Maître Claire ETIENNE, avocat en droit du patrimoine à Paris, intervient principalement dans trois domaines en droit du patrimoine :

- L’assistance des personnes publiques lors de l’élaboration des plans de valorisation de l’architecture et du patrimoine pour les sites patrimoniaux remarquables (SPR) ;

- La gestion, en demande ou en défense, des contentieux devant les juridictions administratives lorsqu’il s’agit des arrêtés préfectoraux qui imposeraient la réalisation de prescriptions archéologiques préventives (telles que les diagnostics, les fouilles ou la modification de la consistance du projet pour éviter ces fouilles en tout ou partie) ;

- Et enfin l’assistance lors du financement des opérations archéologiques comme la redevance d’archéologie préventive ou le financement des fouilles archéologiques.